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Assurance Maladie

Etablissement du protocole de soins

En cas d’affection de longue durée, l’établissement d’un protocole de soins n’est pas obligatoire, mais conditionne le niveau de la prise en charge par l’Assurance Maladie.

Doivent y être mentionnés :
– la liste des soins nécessaires ;
– les soins pris en charge à 100% ;
– la liste des spécialistes que vous pouvez consulter directement sans passer par le médecin traitant.

Ce protocole est réalisé conjointement entre le médecin traitant et le patient puis il est adressé au Conseil de la CPAM pour accord pour une durée déterminée.
Ce protocole est révisable selon les évolutions de l’état de santé du patient.

Pour plus d'informations, consulter la fiche du CISS :
Protocole de soins (CISS)



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