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Les assurances prévoyance

Ce type de contrat garantit généralement les risques décès, ainsi que l'incapacité définitive ou temporaire.

De ce fait, l’état de santé du candidat à l’assurance va constituer un élément déterminant dans l’attitude des assureurs. Souvent, des questionnaires de santé sont à remplir et des problèmes de santé évoqués dans ceux-ci peuvent être de nature à entraîner des refus d’assurance, des surprimes et/ou des exclusions de garanties.

Cependant, il est fortement déconseillé de faire une fausse déclaration. En effet, il faut savoir que la fausse déclaration intentionnelle peut avoir pour conséquence d’entraîner la nullité du contrat.

Les contrats ne sont pas tous assortis de questionnaires de santé. Cela ne signifie pas pour autant que l’état de santé antérieur à la conclusion du contrat ne va pas être pris en compte par l’assurance. Les clauses dites « d’antériorité » vont avoir pour effet de limiter ou d’exclure le paiement du capital prévu en cas de décès ou d’invalidité, si ceux-ci sont en rapport avec une pathologie antérieure à la souscription du contrat. Il convient donc d’être extrêmement vigilant sur ce que prévoit le contrat pour savoir s’il est adapté à sa situation.

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