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Jeudi 16 juillet 2009

Loi HPST (Hôpital, Patients, Santé et Territoires)

Rejet du recours contre la loi hôpital

ZeMedical – Il y avait un recours politique, il est levé par le conseil constitutionnel. Il y avait la fronde des médecins hospitaliers, elle ne semble plus trouver d’écho sur le terrain. Ainsi la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST) boucle un parcours à embûches. Roselyne Bachelot a opposé avec constance l'intérêt général et économique, a su faire front au point d’en être doublement récompensée, par le renouvellement de son mandat, et finalement par l'adoption de la loi.

Des différents volets de la nouvelle loi de Santé, c’est la gouvernance hospitalière qui aura été le plus chahutée, loin devant l’accès aux soins, le thème de la prévention et santé publique et la création des Agences régionales de santé (ARS).
Réunis au sein d’un Mouvement de Défense de l'Hôpital Public (MDHP) fondé en mars 2009, les hospitaliers ont dénoncé une "pensée marchande réduisant le malade au tarif de sa maladie” aussi bien que la gouvernance renforcée des directeurs d'hôpitaux, assimilée à une prise de contrôle à leur détriment.

Voici le dernier texte validé par les sénateurs au chapitre de la gouvernance des hôpitaux sur les conditions d’intervention des directeurs à l’intérieur du directoire ; "L’ambition du projet de loi est de rendre le président du directoire à la fois compétent et responsable pour sa gestion de l’hôpital. Cette compétence s’exerce bien évidemment en étroite collaboration avec les membres d’un directoire, dont le fonctionnement, inspiré par celui des actuels conseils exécutifs, doit être collégial. Dans cette optique de recherche du consensus et de simplicité du processus de décision, il importe de favoriser le dialogue et la concertation, sans rentrer dans une logique formelle de mise aux voix ni de quorum. Le chef d’établissement doit en outre rester l’autorité de décision, puisqu’il en assume la responsabilité".

Il reste à juger de l'application de cette gouvernance hospitalière et de la docilité des contradicteurs hospitaliers domptés pour un temps.

Contenu validé par le comité scientifique.

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